Justification théorique de la charte « Vexilla Regis prodeunt »

Des questions, une démarche

Qu’est-ce qu’un régime politique légitime  ? Quelle est plus précisément la finalité de la politique  ? L’activité politique étant propre à l’être humain, la réponse à ces questions se trouve probablement dans la connaissance de ce qui constitue l’humanité elle-même. Peut-être saurons-nous alors dégager des principes de légitimité susceptibles d’une adhésion la plus universelle.
Les monarchies traditionnelles s’efforcent au moins de respecter la loi naturelle. En reconnaissant à leurs sujets le droit naturel d’être gouvernés et de vivre selon cette loi transcendante, le pouvoir politique devient autorité  : il permet à chacun d’accomplir sa nature selon ses talents, de grandir en vertu, donc en dignité. Les rois qui établissent ainsi la justice obtiennent de leurs peuples, non seulement l’obéissance libre, mais plus encore leur amour. [La Rédaction]

L’homme est un animal rationnel

Aristote (384-322 av. J.-C.) constate  :

L’homme est un animal rationnel 1«  Car seul il [l’homme] a la raison.  » (Aristote, Les Politiques, livre vii, chap. xiii, 12, trad. Pierre Pellegrin, Flammarion, Paris, 1993, p. 493.).

L’homme est en effet doué de raison. Son intelligence peut connaître le vrai, le beau et le bien, et sa volonté les désirer. Sa raison est capable, non seulement d’identifier le bien à atteindre, mais encore de trouver un moyen propre pour parvenir à ce bien, et c’est précisément dans le choix des moyens pour atteindre le bien que réside la liberté de l’homme. Aussi Bossuet (1627-1704) écrit  :

La raison est cette lumière admirable, dont le riche présent […] vient du ciel […] par laquelle Dieu a voulu que tous les hommes fussent libres 2Jacques-Bénigne Bossuet, Œuvres de Bossuet, tome i, Firmin Didot frères fils et C, Paris, 1860, p. 15-16..

Agir selon la raison

L’homme vertueux est celui qui agit conformément à la raison, et Cicéron (106-43 av. J.-C.) remarque en effet  :

Pour tout dire en un mot, la vertu est la raison même 3Cicéron, Tusculanarum diputationum, livre iv, 15, cité par A. Degert, Les idées morales de Cicéron, Librairie Bloud & C, Paris, 1907, p. 8..

De même saint Thomas d’Aquin (1224-1274) dit  :

Il y a en tout humain une inclination naturelle à agir conformément à sa raison. Ce qui est proprement agir selon la vertu 4Saint Thomas d’Aquin, Somme Théologique, i-ii, «  La loi  », Question 94, trad. Laversin, Édition de la Revue des jeunes, Desclée & Cie, Paris, 1935, p. 115..

Le chinois Confucius (v-iv siècle av. J.-C.) se rapportant à la Grande étude — qui est le traité d’éducation des anciens rois — ajoute que l’on ne peut tendre vers le souverain bien qu’en agissant conformément à la raison qui est la perfection humaine  :

La loi de la Grande Étude, ou de la philosophie pratique, consiste à développer et remettre en lumière le principe lumineux de la raison que nous avons reçu du ciel, à renouveler les hommes, et à placer sa destination définitive dans la perfection, ou le souverain bien 5Confucius, Doctrine de Confucius ou les quatre livres de philosophie morale et politique de la Chine, trad. M.-G. Pauthier, Librairie Garnier Frères, 1921, p. 1..

Aristote identifie par ailleurs le souverain bien avec le bonheur que l’on éprouve au terme d’une vie vertueuse  :

Qu’est-ce donc qui empêche de qualifier d’heureux celui qui agit conformément à la vertu parfaite, et qui est suffisamment pourvu de biens extérieurs, non pendant telle ou telle durée, mais pendant une vie complète 6Aristote, Éthique à Nicomaque, livre i, 1101a, trad. Jean Defradas, Presses pocket, col. Agora les classiques, 1992, p. 51-52.  ?​

L’homme est un animal politique

Un homme ne parvient à accomplir sa nature d’animal rationnel qu’à l’aide de l’éducation que lui dispensent ses semblables au sein de communautés naturelles.
– La première des communautés naturelles est la famille. Le petit d’homme vient au monde grâce à un père et une mère qui doivent naturellement — sauf accident — l’élever, lui donner une éducation, lui transmettre ce qu’ils ont eux-mêmes reçu. Par son exemple, la famille procure l’amour et éduque à l’amour, elle enseigne l’essentiel de la vie en société (comme le respect de l’autorité garante du bien commun, le respect de l’altérité sexuée, l’aide à apporter aux plus jeunes ou aux plus faibles, etc.) ainsi que la hiérarchie des biens. Mais la famille, malgré son rôle essentiel, ne peut pourvoir à l’ensemble de ses besoins.
– L’autre communauté naturelle qui existe nécessairement, et qui pourvoit le plus universellement aux besoins de l’être humain, est la communauté politique (ou cité 7Contrairement à une famille qui ne peut subsister seule, la cité est auto-suffisante pour assurer sa mission. Pour cette raison, elle est appelée «  société naturelle parfaite  ».). Aussi Aristote donne-t-il une autre définition de l’homme, cette fois-ci, dans un ordre pratique  :

L’homme est un animal politique 8«  L’homme est naturellement un animal politique, destiné à vivre en société.  » (Aristote, La Politique, livre i, chap. i, par. 9, trad. Thurot, Garnier Frères, Paris, non daté, p. 5.).

Sans la cité, l’homme ne peut accomplir sa nature rationnelle, car il est un enfant-loup, autrement dit, à peine plus qu’un animal.

La loi naturelle est la loi de la nature humaine

L’homme est donc un animal rationnel et politique. Ainsi, comme n’importe quelle autre créature, existe-t-il pour lui des lois qui lui sont propres et qui constituent l’écologie 9L’écologie est la science qui a pour objet les interactions des êtres vivants entre eux et avec leur environnement. de l’être humain  : non seulement des lois physiques, biologiques ou physiologiques (nature animale), mais aussi des lois de bon comportement par rapport à lui même et à ses semblables (nature rationnelle et politique).
Les lois du bon comportement de l’être humain sont appelées loi naturelle ou loi morale. Saint Thomas d’Aquin résume les préceptes de la loi naturelle  :

Tout ce qui agit, le fait en vue d’une fin qui a valeur de bien. C’est pourquoi le principe premier, pour la raison pratique, est celui qui se base sur la notion de bien, à savoir qu’il faut faire et rechercher le bien et éviter le mal. Tel est le premier précepte de la loi 10Saint Thomas d’Aquin, Som. théo., La Loi, Question 94, op. cit., p. 109-110..
Tout ce qui assure la conservation humaine et tout ce qui empêche le contraire de cette vie, c’est-à-dire la mort, relèvent de la loi naturelle 11Saint Thomas d’Aquin, Som. théo., La Loi, Question 94, op. cit., p. 111..
Appartient à la loi naturelle ce que l’instinct naturel apprend à tous les animaux, par exemple l’union du mâle et de la femelle, le soin des petits, etc. 12Saint Thomas d’Aquin, Som. théo., La Loi, Question 94, op. cit., p. 111.
On trouve dans l’homme un attrait vers le bien conforme à sa nature d’être raisonnable, qui lui est propre  ; ainsi se sent-il un désir naturel de connaître la vérité sur Dieu et de vivre en société. En suite de quoi appartient à la loi naturelle tout ce qui relève de cet attrait propre  : par exemple qu’il évite l’ignorance, ou ne fasse pas de tort à son prochain avec lequel il doit entretenir des rapports, et en général toute autre prescription de ce genre 13Saint Thomas d’Aquin, Som. théo., La Loi, Question 94, op. cit., p. 111-112..

Mais bien avant l’Aquinate, dans la Rome païenne, Cicéron proclame l’universalité de la loi naturelle propre au genre humain  :

Il est une loi véritable, la droite raison, conforme à la nature, universelle, immuable, éternelle dont les ordres invitent au devoir, dont les prohibitions éloignent du mal. Soit qu’elle commande, soit qu’elle défende, ses paroles ne sont ni vaines auprès des bons, ni puissantes sur les méchants.
Cette loi ne saurait être contredite par une autre, ni rapportée en quelque partie, ni abrogée tout entière. Ni le sénat, ni le peuple ne peuvent nous délier de l’obéissance à cette loi. Elle n’a pas besoin d’un nouvel interprète, ou d’un organe nouveau.
Elle ne sera pas autre dans Rome, autre dans Athènes  ; elle ne sera pas autre demain qu’aujourd’hui  : mais, dans toutes les nations et dans tous les temps, cette loi régnera toujours, une, éternelle, impérissable  ; et le guide commun, le roi de toutes les créatures, Dieu même donne la naissance, la sanction et la publicité à cette loi, que l’homme ne peut méconnaître, sans se fuir lui-même, sans renier sa nature, et par cela seul, sans subir les plus dures expiations, eût-il évité d’ailleurs tout ce qu’on appelle supplice 14Cicéron, De republica, livre iii, 17, in La république de Cicéron traduite d’après un texte découvert par M. Mai, par M. Villemain de l’Académie française, Didier et C librairies-éditeurs, 1858, p. 184-185..

Le droit naturel découle de la loi naturelle

L’existence d’une loi commune au genre humain implique des droits imprescriptibles qui garantissent à tout être humain la liberté d’accomplir cette loi, tel est le droit naturel. Quand Aristote traite de la «  loi commune  » à tous les hommes et du droit naturel qui lui est associé, il recourt à l’exemple d’Antigone — l’héroïne du dramaturge Sophocle (495-406 av. J.-C.) — qui meurt pour avoir soutenu devant le tyran Créon qu’elle avait le droit d’obéir à une loi supérieure à la sienne  :

Il y a une justice et une injustice dont tous les hommes ont comme une divination et dont le sentiment leur est naturel et commun, même quand il n’existe entre eux aucune communauté ni aucun contrat  ; c’est évidemment, par exemple, ce dont parle l’Antigone de Sophocle, quand elle affirme qu’il était juste d’enfreindre la défense et d’ensevelir Polynice  ; car c’était là un droit naturel  : «  Loi qui n’est ni d’aujourd’hui ni d’hier, qui est éternelle et dont personne ne connaît l’origine.  »
C’est aussi celle dont Empédocle s’autorise pour interdire de tuer un être animé  ; car on ne peut prétendre que cet acte soit juste pour certains, et ne le soit pas pour d’autres  : «  Mais la loi universelle s’étend en tous sens, à travers l’éther qui règne au loin et aussi la terre immense 15Aristote, Rhétorique, livre i (tome i), chap. xiii, 1373b, trad. Médéric Dufour et autres, Les Belles-Lettres, Paris, 1960, p. 130..  »​

De l’origine divine de la loi naturelle au droit divin

Il n’est point de loi sans législateur et, depuis l’Antiquité, la loi naturelle est reconnue comme le fruit d’une Intelligence supérieure, d’une Volonté divine. Ainsi l’exprime Sophocle par la voix de la vertueuse Antigone qui conteste la loi de Créon, injuste, car contraire à la loi naturelle et divine, ainsi qu’au droit associé à cette loi prioritaire  :

Antigone — Oui, car ce n’est pas Zeus qui l’avait proclamée  ! Ce n’est pas la Justice, assise aux côtés des dieux infernaux  ; non, ce ne sont pas là les lois qu’ils ont jamais fixées aux hommes, et je ne pensais pas que tes défenses à toi fussent assez puissantes pour permettre à un mortel de passer outre à d’autres lois, aux lois non écrites, inébranlables, des dieux  ! Elles ne datent, celles-là, ni d’aujourd’hui ni d’hier, et nul ne sait le jour où elles ont paru. Ces lois-là, pouvais-je donc, par crainte de qui que ce fût, m’exposer à leur vengeance chez les dieux 16Sophocle, Antigone, trad. P. Mazon, Budé, Les Belles Lettres, 1962, p. 93.  ?

Bonald (1754-1840) précise la notion de droit divin, ce droit fondamental de vivre selon la loi naturelle voulue par Dieu et à laquelle doivent nécessairement se conformer les lois de l’autorité politique pour être légitimes  :

Nous ne voyons le droit divin que dans la conformité des lois sociales aux lois naturelles dont Dieu est l’auteur 17Louis de Bonald, Louis de Bonald. Réflexions sur la Révolution de Juillet 1830 et autres inédits, DUC/Albatros, 1988, p. 82..
[Les gouvernements] sont surtout de droit divin lorsqu’ils sont conformes aux lois naturelles de l’ordre social dont le suprême législateur est l’auteur et le conservateur, et le pouvoir public ainsi considéré n’est pas plus ni autrement de droit divin que le pouvoir domestique. Et les imposteurs qui disent, et les sots qui répètent que nous croyons telle ou telle famille, tel ou tel homme visiblement désigné par la providence pour régner sur un peuple nous prêtent gratuitement une absurdité pour avoir le facile mérite de la combattre, et sous ce rapport, la famille des bourbons n’était pas plus de droit divin que celle des ottomans 18Louis de Bonald, Louis de Bonald. Réflexions sur la Révolution de Juillet 1830 et autres inédits, op. cit., p. 44..

Le droit divin n’est donc que la reconnaissance de l’origine divine du droit naturel, et le jurisconsulte Jean Bodin (1529-1596) associe bien les deux quand il s’agit de justifier l’interdiction des crimes  :

Les défenses des crimes sont de droit divin et naturel 19Jean Bodin, Les Six Livres de la République, livre i, chap. ix (De la souveraineté), Librairie Jacques du Puys, Paris, 1577, p. 147..

L’objet de la politique  : la réalisation du bien commun

Des pages précédentes, il résulte que la politique a pour finalité de permettre aux hommes l’accomplissement de leur nature d’animal rationnel et politique. Confucius dit  :

Les anciens princes qui désiraient développer et remettre en lumière, dans leurs États, le principe lumineux de la raison que nous recevons du Ciel, s’attachaient auparavant à bien gouverner leurs royaumes. […] Le royaume étant bien gouverné, le monde ensuite jouit de la paix et de la bonne harmonie 20Confucius, Doctrine de Confucius…, op. cit., p. 2-3..

Aristote confirme que la finalité de la politique est le bonheur, soit une vie de la communauté politique conforme à la raison, à la vertu. Aussi l’homme d’État doit-il posséder de solides connaissances en morale pour bien gouverner  :

Le bonheur est au nombre des biens de valeur et parfaits. Il semble tel précisément parce qu’il est un principe  : c’est pour le bonheur que nous faisons tout le reste, et nous posons que le principe et la cause des biens est quelque chose de précieux et de divin.
Puisque le bonheur est une activité de l’âme conforme à la vertu parfaite, l’examen doit porter sur la vertu  : peut-être aurons-nous ainsi une vue meilleure du bonheur.
L’homme d’État authentique passe pour y consacrer l’essentiel de ses efforts  : il veut faire de ses concitoyens de bons citoyens, dociles aux lois. […]
Ainsi l’homme d’État doit étudier l’âme  : il doit l’étudier pour ces raisons, et juste assez pour ce qu’il recherche 21Aristote, Éthique à Nicomaque, livre i, 1102a, op. cit., p. 51-52..

Saint Thomas précise la mission du souverain  :

Le roi est celui qui gouverne la multitude d’une cité ou d’une province, et ceci en vue du bien commun 22Saint Thomas d’Aquin, De regno, trad. Claude Roguet, Éditions de la Gazette Française, livre i, chap. i, Paris, 1926, p. 13..

Et il détaille les conditions de réalisation du bien commun  :

Toutefois, si l’unité même de l’homme est l’effet de la nature, l’unité de la multitude, que l’on nomme paix, doit être procurée par les soins du souverain.
Ainsi, trois conditions seront requises pour que la multitude s’établisse dans une vie conforme à l’honnêteté naturelle.
– La première sera qu’elle se fonde sur l’unité de la paix.
– La seconde, qu’étant unie par le lien de la paix, elle soit dirigée à bien agir. Car, s’il est impossible à l’homme de bien agir lorsque l’unité de ses parties ne se trouve préalablement réalisée, de même il sera impossible [de bien agir] à une société humaine à qui manque l’unité de la paix, en raison de ses luttes intestines.
– La troisième condition requise est que la prudence du souverain prévoie tout ce qui suffit à [assurer] le plein développement d’une vie conforme au bien honnête. Tels sont les moyens par lesquels le roi pourra fixer la multitude dans un genre de vie conforme à l’honnêteté naturelle 23Saint Thomas d’Aquin, De regno, livre i, chap. xv, op. cit., p. 119-120..

L’apport chrétien sublime le rôle du roi qui devient l’auxiliaire de Dieu pour guider les hommes vers le bonheur éternel, pour les conduire — grâce à une vie honnête, une vie conforme à leur nature d’animal rationnel et politique — à jouir de Dieu Lui-même après la mort, à s’unir à la source de l’amour et de tout bien. Saint Thomas continue  :

Si donc la vie présente, le bien-être et la rectitude morale qu’elle comporte ont pour fin la béatitude céleste, il appartient en conséquence à la fonction royale de procurer le bien commun de la multitude, suivant une méthode capable de lui faire obtenir la béatitude céleste  ; c’est-à-dire qu’il doit prescrire ce qui y conduit et, dans la mesure du possible, interdire ce qui y est contraire. […]
Le roi, instruit dans la loi divine, doit donc porter son principal effort sur la manière dont la multitude de ses sujets pourra observer une vie conforme au bien honnête 24Saint Thomas d’Aquin, De regno, livre i, chap. xv, op. cit., p. 117-118..

Enfin, c’est le propre du roi — nous dit Bodin — de légiférer selon la loi naturelle  :

Le Monarque Royal est celui, qui se rend aussi obéissant aux lois de nature, comme il désire les sujets être envers lui, laissant la liberté naturelle, et la propriété des biens à chacun 25Jean Bodin, Les Six Livres de la République, livre ii, chap. iii (De la monarchie royale), op. cit., p. 238..

Autorité et légitimité du prince

Si le prince s’efforce de vivre et de gouverner selon la raison, s’il œuvre pour permettre aux hommes d’accomplir leur nature en leur garantissant le droit naturel et divin de vivre selon la loi naturelle, alors il est aimé. Les anciens Chinois disent en effet  :

C’est pourquoi un prince doit, avant tout, veiller attentivement sur son principe rationnel et moral. S’il possède les vertus qui en sont la conséquence, il possédera le cœur des hommes 26Thseng-Tseu — disciple de Confucius —, «  L’explication  », chap. x, Doctrine de Confucius…, op. cit., p. 20..

Bossuet est plus rigoureux encore lorsqu’il s’adresse au futur roi sur la nécessité de gouverner selon la raison  :

Quiconque ne daignera pas mettre à profit ce don du Ciel, c’est une nécessité qu’il ait Dieu et les hommes pour ennemis. Car il ne faut pas s’attendre, ou que les hommes respectent celui qui méprise ce qui le fait homme, ou que Dieu protège celui qui n’aura fait aucun état de ses dons les plus excellents 27J.-B. Bossuet, Œuvres de Bossuet, op. cit., p. 15..

En 1191, le philosophe Tchoû-Hî, disciple de Confucius, cite un ancien texte chinois et le commente  :

Le Khang-kao dit  : «  Le mandat du Ciel qui donne la souveraineté à un homme, ne la lui confère pas pour toujours.  » Ce qui signifie qu’en pratiquant le bien ou la justice, on l’obtient  ; et qu’en pratiquant le mal ou l’injustice, on le perd 28Tchoû-Hî, Doctrine de Confucius…, op. cit..

Le souverain ne garde donc son «  mandat du Ciel  » — autrement dit son autorité, ou sa légitimité — que s’il pratique la justice. Telle est aussi la conclusion de Jean Bodin  :

C’est donc la vraie marque de la Monarchie Royale, quand le Prince se rend aussi doux, et ployable aux lois de nature, qu’il désire ses sujets lui être obéissants. Ce qu’il fera, s’il craint Dieu surtout, s’il est pitoyable aux affligés, prudent aux entreprises, hardi aux exploits, modeste en prospérité, constant en adversité, ferme en sa parole, sage en son conseil, soigneux des sujets, secourable aux amis, terrible aux ennemis, courtois aux gens de bien, effroyable aux méchants, et juste envers tous.
Si donc les sujets obéissent aux lois du Roi, et le Roi aux lois de nature, la loi d’une part et d’autre sera maîtresse, ou bien, comme dit Pindare, Reine. Car il s’ensuivra une amitié mutuelle du Roi envers les sujets, et l’obéissance des sujets envers le Roi, avec une très plaisante et douce harmonie des uns avec les autres, et de tous avec le Roi. C’est pourquoi cette Monarchie se doit appeler royale et légitime 29Jean Bodin, Les Six Livres de la République, livre ii, chap. iii (De la monarchie royale), op. cit., p. 239..

Et Louis XIV d’exhorter le Dauphin à se soumettre humblement à l’Auteur de la loi naturelle  :

Et à vous dire la vérité, mon fils, nous ne manquons pas seulement de reconnaissance et de justice, mais de prudence et de bon sens, quand nous manquons de vénération pour Celui dont nous ne sommes que les lieutenants. Notre soumission pour Lui est la règle et l’exemple de celle qui nous est due 30Louis XIV, Mémoires pour l’instruction du dauphin, année 1661, livre second, deuxième section, cité par Alexandre Maral, Le Roi-Soleil et Dieu, Essai sur la religion de Louis XIV, Perrin, Paris, 2012, p. 7..

Le roi est semblable au commandant d’un navire dont la mission est d’amener les passagers à bon port. Le commandant est le «  seul maître après Dieu  » des opérations sur son bateau pour atteindre la destination du voyage. De même le roi est le maître des lois dans son royaume pour atteindre la fin qui lui est assignée. Dante (1265-1321) note que, sous ce rapport, le roi devient le serviteur de tous  :

On voit que, si le consul ou le roi ont seigneurie sur les autres au regard de la route à suivre, il n’empêche qu’au regard du but ils sont serviteurs des autres  : et le Monarque principalement, qu’il faut tenir sans doute aucun pour le serviteur de tous. Ainsi enfin peut-on connaître dès ce point que l’existence du Monarque est rendue nécessaire par la fin qui lui est assignée, d’établir et maintenir les lois. Adonc le genre humain, quand il est rangé sous le Monarque, se trouve au mieux  ; d’où il suit qu’une Monarchie est nécessaire au bien-être du monde 31Dante Alighieri, Monarchia, livre i, chap. xii, 12-13, Œuvres complètes de La Pléiade, p. 651..

Le gouvernement organique et ses principes

Le modèle de la cité traditionnelle est la société organique, autrement dit une société dont les membres sont liés les uns aux autres de façon vivante — tels les organes du corps humain — afin de coopérer en vue du bien commun du corps tout entier. C’est ce modèle traditionnel de la cité auquel recourt Louis XIV  :

Car enfin, mon fils, nous devons considérer le bien de nos sujets bien plus que le nôtre. Il semble qu’ils fassent une partie de nous-mêmes, puisque nous sommes la tête d’un corps dont ils sont les membres 32François Bluche, Louis XIV vous parle, Stock, 1988, col. Clefs de l’histoire, p. 50, cité par Marie-Pauline Deswarte, La République organique en France, Via Romana, 2014, p. 13-14..

L’État ne commande pas directement aux personnes, mais par le biais de corps intermédiaires qui sont autant d’organes auxquels sont délégués l’autorité dans les domaines où ils sont compétents. La société organique repose sur deux principes  :
– Principe de finalité  : Les groupements du corps social sont des organes vivants et complémentaires qui agissent pour leur bien commun, mais aussi pour le bien commun du corps tout entier.
– Principe de subsidiarité  : Un groupement d’ordre supérieur ne doit pas intervenir dans la vie des groupements d’ordre inférieur, à commencer par la famille, mais les soutenir et les favoriser.

 Le roi est le justicier

Le roi garantit l’État de droit, et l’historien François Furet (1927-1997) dit  :

Au-dessus des lois, mais soumis à des lois, le roi de France n’est pas un tyran  : la monarchie française, État de droit, ne doit pas être confondue avec le despotisme, qui est le pouvoir sans frein d’un maître 33François Furet, La Révolution, tome 1, Introduction, Hachette, col. Pluriel, Paris, 1988,  p. 17..

Toute l’œuvre de Bonald rappelle que le rôle essentiel du roi consiste à rendre la justice  :

Le premier principe de la royauté est que les rois de France doivent être justiciers comme saint Louis plutôt que guerriers et que la gravité du magistrat qui éloigne la familiarité leur sied mieux que la camaraderie militaire 34Louis de Bonald, Réflexions sur la révolution de juillet 1830, op. cit., p. 83..

Aristote précise ce qu’il faut entendre par «  juste  »  :

En un sens nous appelons juste ce qui produit et conserve le bonheur et ses composants pour la communauté politique 35Aristote, Éthique à Nicomaque, livre v, 1129b, op. cit., p. 123..

 Légitimité institutionnelle et lois fondamentales

Dans une formule quasi mystique — mais un peu ambiguë 36En effet, la formule est contestable si on entend qu’une nation est douée de volonté propre. — le philosophe Antoine Blanc de Saint-Bonnet (1815-1880) exprime bien le caractère transcendant de la légitimité dynastique  :

La légitimité des rois est l’anneau par lequel les nations se rattachent à Dieu pour demeurer vivantes et honorées 37Antoine Blanc de Saint-Bonnet, La Légitimité, Casterman, Paris, 1873, p. 443..

Mgr de Ségur (1820-1881) précise  :

[Gouvernement] légitime, c’est-à-dire conforme à la loi de Dieu et aux traditions du pays 38Mgr de Ségur, Vive le roi  ! , Haton éditeur, Paris, non daté, p. 13..

En France, le droit monarchique vient de la coutume dont Cicéron nous dit qu’elle prend sa source dans la loi naturelle  :

L’origine première du droit est œuvre de nature  ; puis certaines dispositions passent en coutumes, la raison les jugeant utiles  ; enfin ce que la nature avait établi et que la coutume avait confirmé, la crainte et la sainteté des lois l’ont sanctionné 39Cicéron, cité par saint Thomas d’Aquin, Somme Théologique, i-ii, La loi, question 91, traduction française par M.-J. Laversin O.P., Éditions de la revue des jeunes, Société Saint Jean l’Évangéliste, Desclée et C, Paris Tournai Rome, 1935, p. 38-39..

Notre pays possède cette grâce inestimable que la désignation du monarque est ôtée du choix humain mais confiée à la seule loi, ou Lois fondamentales du Royaume, au sujet desquelles Jean-Baptiste Colbert de Torcy écrit  :

Suivant ces lois, le prince le plus proche de la couronne en est héritier nécessaire […] il succède, non comme héritier, mais comme le monarque du royaume […] par le seul droit de sa naissance. Il n’est redevable de la couronne ni au testament de son prédécesseur, ni à aucun édit, ni a aucun décret, ni enfin à la libéralité de personne, mais à la loi. Cette loi est regardée comme l’ouvrage de celui qui a établi toutes les monarchies, et nous sommes persuadés, en France, que Dieu seul la peut abolir 40Jean-Baptiste Colbert de Torcy, ministre de Louis XIV, Correspondance de Bolingbroke, tome ii, p. 222, cité par Th. Deryssel, Mémoire sur les droits de la maison d’Anjou à la couronne de France, Fribourg, 1885, p 20..

Ce mode de désignation offre en effet l’immense avantage de préserver au mieux l’unité de la paix en épargnant au pays les inévitables luttes pour le pouvoir dévoreuses de temps et d’énergie, exacerbant l’orgueil et ruinant la charité.

 Monarchie indépendante et gouvernement de conseil

Gouverner pour le bien commun implique une autorité politique indépendante des groupes de pression économiques ou idéologiques. On parle alors d’autorité «  absolue  ». L’historien François Bluche (1925-2018), spécialiste de la période classique, explique ce qu’il faut comprendre par cette expression  :

Le monarque étant parfaitement souverain, la monarchie française est absolue, c’est-à-dire parfaite. Absolue, c’est à dire sans liens, ce qui ne veut pas dire sans limites 41François Bluche, L’Ancien régime, Institutions et société, Le Livre de poche, col. Références, Paris, 1993, p. 15..

Voltaire justifie la monarchie absolue par un argument très naturel  :

Un roi absolu […] ne peut vouloir que la grandeur et la prospérité de son État, parce qu’elle est la sienne propre, parce que tout père de famille veut le bien de sa maison. Il peut se tromper sur le choix des moyens, mais il n’est pas dans la nature qu’il veuille le mal de son royaume 42Voltaire, Œuvres complètes de Voltaire, tome iv, Siècle de Louis XIV, Furne librairie-éditeur, Paris, 1836, p. 297..

Non tyrannique, la monarchie absolue est en effet un régime tempéré, un «  régime de conseil  » dans lequel les organes sociaux ont le devoir de conseil auprès de l’autorité politique. Le régime de conseil est beaucoup plus naturel que le régime d’opposition — ou régime de partis —, lequel ruine le bien commun. Bonald l’explique  :

Dans le premier système, la monarchie royale, le pouvoir est conseillé, dans le second, il est combattu  ; dans l’un, il est regardé comme un père, ou du moins comme un protecteur, dans l’autre comme un ennemi. Pour l’un, on dit  : le roi en son conseil, a ordonné, etc. pour l’autre, on devrait dire  : le roi, malgré l’opposition, ordonne, etc. […]
Ainsi dans l’ancienne France, le roi gouvernait en son conseil, ou en ses conseils, Conseil d’État, Conseil privé, Conseil des finances, de commerce, Grand conseil, etc. et même les remontrances des cours souveraines et les doléances des états généraux n’étaient au fond que des conseils, mais des conseils d’autant plus imposants qu’ils étaient donnés par des corps puissants et indépendants 43Louis de Bonald, Réflexions sur la Révolution de Juillet 1830 et autres inédits, op. cit., p. 45..

En revanche, le régime des partis s’oppose par définition à l’unité de la paix, car il divise et constitue une sorte de guerre institutionnalisée. Mais pis encore, il corrompt, et le même Bonald, pour avoir participé à ces assemblées parlementaires, témoigne  :

Le chancelier de l’Hôpital, Sully, d’Aguesseau, ont été de sages conseillers des rois, mais je ne crains pas de soutenir que quatre ou cinq cents personnages tels que l’Hôpital, Sully, ou d’Aguesseau réunis en assemblée délibérante seraient bientôt divisés en majorité et minorité et finiraient par faire une opposition où l’on pourrait ne plus reconnaître leur raison, ni peut-être leur vertu 44Louis de Bonald, Réflexions sur la Révolution de Juillet 1830 et autres inédits, op. cit., p. 47..

 La royauté chrétienne

Rappels sur la religion catholique

Les anciens païens — comme Confucius, Aristote ou Cicéron — avaient énoncé ce que l’homme pouvait connaître de lui-même et de Dieu par les seules lumières de la raison. Pour en savoir davantage sur la destinée humaine et sur l’intimité de Dieu, il fallait que Dieu intervienne Lui-même par une Révélation.
Or Dieu dit à Moïse  : «  Je suis Celui qui suis 45Exode, iii, 14.  ». Autrement dit  : «  Je suis l’Être par lui-même existant  », ou «  Je suis l’Être dont l’essence est l’existence  », soit quasiment la définition de Dieu à laquelle parvient Aristote (350 av. J.-C.) par pur raisonnement, dans une société polythéiste et indépendamment de toute révélation  :

Il doit donc exister un principe dont l’essence soit d’être en acte 46Aristote, Métaphysiques, livre xii, chap. vi, trad. Jules Barthélemy-Saint-Hilaire, Librairie Germer-Baillière et Cie, tome iii, Paris, 1879, p. 175..

Et c’est aussi dans ces termes que Jésus-Christ affirme sa divinité  :

En vérité, en vérité, je vous le dis, avant qu’Abraham fût, moi, je suis 47Jean, viii, 58.. […] Si vous ne croyez pas que moi, je suis, vous mourrez dans vos péchés 48Jean, viii, 24..

Sommé de s’expliquer devant les tribunaux, Jésus fait deux autres déclarations en ce sens, et qui lui vaudront la peine de mort  :
– Il proclame sa divinité devant le tribunal religieux  : «  — Tu es donc le Christ, le Fils de Dieu  ? . . . — Je le suis 49Luc, xxii, 70.  ».
– Il proclame sa royauté universelle devant le tribunal politique  : «  Je suis roi 50Jean, xviii, 37.  »… «  Ma royauté n’est pas de ce monde 51Jean, xviii, 36.  ». En effet, Jésus ne tient sa royauté d’aucune créature de ce monde, mais du Père éternel. Et ce n’est pas une royauté selon ce monde, car elle ne connaît pas de frontières dans le temps et dans l’espace.

Par ailleurs, Jésus-Christ déconcerte les hommes en leur enseignant l’humilité et la vie intérieure pour gagner plus encore que le bonheur fragile et périssable d’une vie vertueuse ici-bas  : le bonheur éternel de la fruition (jouissance) de Dieu après la mort.
Bonald explique à propos de la religion chrétienne fondée sur la Révélation de Jésus-Christ  :

Le christianisme est la «  réalisation  » de l’idée abstraite et spéculative de la divinité, la personnification, qu’on me passe ce terme, de Dieu-même, qui après avoir fait l’homme à son image, s’est fait lui-même à l’image de l’homme pour être connu, aimé et adoré des hommes.
Il y a dix-huit siècles que le fils de Dieu, Dieu lui-même, a daigné revêtir la forme humaine, est né, a vécu, a souffert, est mort comme homme, et a conversé longtemps au milieu des hommes. En mémoire de ce grand événement et pour en conserver au monde un perpétuel témoignage, il a laissé  :
– sur les autels sa présence réelle d’une manière mystique et sous des apparences sensibles  ; il a laissé encore
– dans des livres sacrés le dépôt de ses leçons, règle éternelle de toute morale et de nos devoirs,
– dans l’histoire de sa vie mortelle le modèle éternel de toutes les vertus,
– et dans la constitution de la société qu’il a fondée et dont il est le pouvoir suprême, le type de toute constitution naturelle de société.

Ce Dieu fait homme est donc  :
– celui que les chrétiens reconnaissent pour le vrai souverain,
– le pouvoir de la société,
– l’homme général représentant dans sa personne l’humanité toute entière,
– il est comme il le dit lui-même, le roi des rois,
– celui par lequel les rois règnent et les législateurs rendent des lois justes et sages, per me reges regnant,
– tout pouvoir, dit-il, lui a été donné au ciel et sur la terre,
– nul autre nom que le sien n’a été donné à l’homme pour être sauvé, et à la société pour être heureuse et forte  ;
– c’est la pierre fondamentale de l’édifice social contre laquelle tout ce qui se heurte sera brisé,
– et c’est ce qu’ont oublié trop souvent les chefs des nations chrétiennes qui n’ont reçu de force que pour protéger la religion, et qui, tout observateurs qu’ils peuvent être de ses préceptes dans leur conduite personnelle, ne la pratiquent jamais mieux que lorsqu’ils la défendent 52Louis de Bonald, Louis de Bonald. Réflexions sur la Révolution de Juillet 1830 et autres inédits, op. cit., p. 81..

Le théoricien socialiste et anarchiste Proudhon (1809-1865) reconnaît le caractère unique et rationnel de cette religion catholique qu’il a combattue avec acharnement toute sa vie  :

L’Église croit en Dieu  : elle y croit mieux qu’aucune secte  ; elle est la plus pure, la plus complète, la plus éclatante manifestation de l’essence divine, et il n’y a qu’elle qui sache l’adorer. Or, comme ni la raison ni le cœur de l’homme n’ont su s’affranchir de la pensée de Dieu, qui est le propre de l’Église, l’Église, malgré ses agitations, est restée indestructible. […] Tant qu’il restera dans la société une étincelle de foi religieuse, le vaisseau de Pierre pourra se dire garanti contre le naufrage. […] L’Église catholique est celle dont le dogmatisme, la discipline, la hiérarchie, le progrès, réalisent le mieux le principe et le type théorique de la société religieuse, celle par conséquent qui a le plus de droit au gouvernement des âmes, pour ne parler d’abord que de celui-là. […] Au point de vue religieux, principe de toutes les églises, le catholicisme est resté ce qu’il y a de plus rationnel et de plus complet, l’Église de Rome, malgré tant et de si formidables défections, doit être réputée la seule légitime 53Pierre-Joseph Proudhon, De la justice dans la Révolution et dans l’Église, Office de publicité, Bruxelles, 1860, p. 23, 24, 25..​

Le sacre, ou la reconnaissance institutionnelle de la souveraineté de Dieu

En France, le sacre ne fait pas le roi, mais il donne au souverain les grâces divines nécessaires pour accomplir sa charge. Lors du Serment du sacre, le roi se reconnaît institutionnellement vassal de Jésus-Christ 54Le roi s’engage envers le peuple, mais c’est à Dieu qu’il fait serment, car le roi ne doit rendre compte qu’à Dieu. Le juriste Jean Bodin précise en effet que  «  … le serment ne se peut faire, à bien parler, que du moins grand au plus grand.  » Aussi «  … le Monarque souverain ne doit serment qu’à Dieu seul, duquel il tient le sceptre et la puissance.  ». Pourtant, si «  … le seigneur ne doit point de serment au vassal […] l’obligation est mutuelle entre l’un et l’autre.  » (Jean Bodin, Les Six Livres de la République, livre i, chap. ix (De la souveraineté), op. cit., p. 141.). Il s’engage à appliquer la loi naturelle — donc divine — et à défendre la mission spécifique de l’Église  :

Je promets au nom de Jésus-Christ au peuple chrétien à moi sujet ces choses  :
– Premièrement que tout le peuple chrétien garderai, et à l’Église de Dieu en tout temps la vraie paix.
– Aussi que je déferai toutes rapines et iniquités de tous degrés.
– Item qu’en tout jugement je commanderai équité et miséricorde, afin que Dieu clément et miséricordieux m’octroie et à vous sa miséricorde.
– Item que de bonne foi me travaillerai à mon pouvoir mettre hors de ma terre et juridiction à moi commise troubles et hérétiques ennemis de l’Église 55Les mémoires et recherches de Jean Du Tillet greffier à la Cour de Parlement à Paris, Pour Philippe de Tours, Rouen, 1578, p. 148..

Statut des autres communautés religieuses

Dans cet État catholique, les sujets membres d’autres communautés religieuses sont protégés par le roi selon le droit naturel. L’historienne Juliette Sibon rapporte, par exemple, qu’au temps de saint Louis, les juifs du Royaume de France…

… s’organisent en communautés juridiquement reconnues, cadres d’une autonomie limitée par les impératifs que définissent les pouvoirs de la société majoritaire ; mais aussi par des principes que les juifs s’imposent à eux-mêmes dans le contexte de la diaspora. Si la législation locale ou royale transcende les règlements rabbiniques, la production communautaire atteste la possibilité qu’ont les juifs de prendre part, d’une manière ou d’une autre, à la réflexion politique. Leurs représentants auprès de la société majoritaire sont d’ailleurs officiellement reconnus et ils ont le pouvoir d’infléchir les décisions politiques du moment 56Juliette Sibon, Les juifs au temps de saint Louis, Albin Michel, Paris, 2017, p. 49..

De même les musulmans qui admettent la loi naturelle — à l’instar d’un Ahmed Atif Efendi 57Voir le mémorandum d’Ahmed Atif Efendi sur la République française en Annexe D. — peuvent plus sûrement reconnaître la légitimité du roi soumis à cette loi de Dieu, que celle de la République avec sa religion revendiquée d’une humanité qui se fait Dieu. C’est aussi la réflexion de Michel Houellebecq dans une entrevue accordée au journal allemand Der Spiegel  :

Une guerre civile est dans le domaine du possible. Au fond, l’intégration des musulmans ne pourrait fonctionner que si le catholicisme redevenait religion d’État. Occuper la deuxième place, en tant que minorité respectée, dans un État catholique, les musulmans l’accepteraient bien plus facilement que la situation actuelle. Ils n’arrivent pas à se faire à l’État laïc, porteur d’une liberté de religion qu’ils ne comprennent pas. Le prophète Mahomet ne pouvait pas imaginer l’existence d’un athée 58Michel Houellebecq, interview accordée au magazine allemand Der Spiegel, traduction Valeurs actuelles, «  La dernière confession  », 23 novembre 2017, p. 25..

 Charte de la légitimité

Nous sommes maintenant en mesure de proposer une Charte de la légitimité, avec différents niveaux susceptibles de convenir à toute personne consciente que l’homme n’est pas le maître des lois de la nature et qu’il doit, au contraire, s’efforcer de les respecter.

L’homme, animal rationnel et politique, n’atteint sa liberté et sa perfection que s’il y est aidé par de bonnes lois, autrement dit par des lois conformes à la loi naturelle, ou «  loi de droite raison  ». Ainsi, seul un État fondé institutionnellement sur au moins le premier des niveaux suivants présente une légitimité positive. Nous avons, par ordre croissant  :

1er niveau  : Reconnaissance de la loi naturelle comme modèle des lois, avec pour conséquence la reconnaissance du droit naturel pour tout homme de vivre selon cette loi. Ce niveau est accessible à la seule raison par la simple observation 59Le premier niveau est accessible à ceux qui constatent l’existence de lois du bon comportement humain, ces lois qui font qu’un homme bon est reconnu comme tel chez tous les peuples..

2e niveau  : Reconnaissance de l’origine divine de la loi naturelle. En effet, une loi existe-t-elle sans législateur  ? La conséquence est la reconnaissance du droit divin de vivre selon cette loi. Ce niveau est accessible à la seule raison 60Le deuxième niveau est partagé par ceux qui croient en un Dieu créateur..

3e niveau  : Reconnaissance de Jésus-Christ Roi des rois, Verbe de Dieu, Dieu unique fait homme, et modèle du roi serviteur de tous. Ce niveau est accessible à ceux qui ont foi en la Révélation de Jésus-Christ. La conséquence catholique est la reconnaissance, par l’autorité politique catholique, de l’Église comme société surnaturelle instituée par Jésus-Christ pour mener les âmes à Dieu 61Le troisième niveau est, dans sa première partie, commun aux chrétiens. La seconde partie de ce niveau correspond au modèle de la société traditionnelle catholique..

Les monarchies traditionnelles s’efforcent au moins de respecter la loi naturelle. En reconnaissant à leurs sujets le droit naturel d’être gouvernés et de vivre selon cette loi transcendante, le pouvoir politique devient autorité  : il permet à chacun d’accomplir sa nature selon ses talents, de grandir en vertu, donc en dignité. Les rois qui établissent ainsi la justice obtiennent de leurs peuples, non seulement l’obéissance libre, mais plus encore leur amour.
Les trois niveaux de légitimité sont donc incompatibles avec les systèmes de pensée qui prônent l’autonomie de l’homme, son affranchissement de toute loi dont il n’est pas l’auteur.
Un gouvernement, même le plus mauvais et le plus injuste, doit cependant être toléré si son renversement présente pour la société un risque important de sombrer dans l’anarchie, qui est la version généralisée de la loi du plus fort à l’échelle la plus petite. Mais tolérer n’est pas accepter, et on cherchera à établir, dès que possible, le gouvernement légitime.
Le projet de la Charte de la légitimité — ou Vexilla Regis Prodeunt (les étendards du Roi avancent) — s’adresse à tous les pays, pour que chacun retrouve, avec son roi légitime, libertés et honneur.

 Conclusion

N’étant ni démocratique (pouvoir désigné par une volonté générale chimérique), ni théocratique (autorité directement désignée par Dieu), ni hiérocratique (autorité désignée ou commandée par les clercs), l’autorité du roi vient, non seulement de la loi qui le désigne, mais principalement de sa reconnaissance personnelle et institutionnelle de la loi naturelle (au minimum), de l’autorité ultime de Dieu, de la souveraineté de Jésus-Christ, dans cet ordre.
Le dernier niveau de légitimité — qui est aussi le plus achevé — se rencontre, entre autres, dans la royauté traditionnelle française.
Comme ce dernier niveau implique les précédents, la légitimité du roi peut être reconnue de manière universelle par chacun de ses sujets, quelle que soit sa confession religieuse, voire son agnosticisme.
Accomplir la loi naturelle — parfaite par la Révélation 62«  Ne pensez pas que je sois venu abroger la Loi et les Prophètes. Je ne suis pas venu abroger, mais parfaire.  » (Matthieu, v, 17) —, faire grandir ainsi notre raison et notre cœur, c’est réaliser notre humanité, ce qui constitue précisément la volonté du Créateur.

References

References
1 «  Car seul il [l’homme] a la raison.  » (Aristote, Les Politiques, livre vii, chap. xiii, 12, trad. Pierre Pellegrin, Flammarion, Paris, 1993, p. 493.)
2 Jacques-Bénigne Bossuet, Œuvres de Bossuet, tome i, Firmin Didot frères fils et C, Paris, 1860, p. 15-16.
3 Cicéron, Tusculanarum diputationum, livre iv, 15, cité par A. Degert, Les idées morales de Cicéron, Librairie Bloud & C, Paris, 1907, p. 8.
4 Saint Thomas d’Aquin, Somme Théologique, i-ii, «  La loi  », Question 94, trad. Laversin, Édition de la Revue des jeunes, Desclée & Cie, Paris, 1935, p. 115.
5 Confucius, Doctrine de Confucius ou les quatre livres de philosophie morale et politique de la Chine, trad. M.-G. Pauthier, Librairie Garnier Frères, 1921, p. 1.
6 Aristote, Éthique à Nicomaque, livre i, 1101a, trad. Jean Defradas, Presses pocket, col. Agora les classiques, 1992, p. 51-52.
7 Contrairement à une famille qui ne peut subsister seule, la cité est auto-suffisante pour assurer sa mission. Pour cette raison, elle est appelée «  société naturelle parfaite  ».
8 «  L’homme est naturellement un animal politique, destiné à vivre en société.  » (Aristote, La Politique, livre i, chap. i, par. 9, trad. Thurot, Garnier Frères, Paris, non daté, p. 5.)
9 L’écologie est la science qui a pour objet les interactions des êtres vivants entre eux et avec leur environnement.
10 Saint Thomas d’Aquin, Som. théo., La Loi, Question 94, op. cit., p. 109-110.
11 Saint Thomas d’Aquin, Som. théo., La Loi, Question 94, op. cit., p. 111.
12 Saint Thomas d’Aquin, Som. théo., La Loi, Question 94, op. cit., p. 111.
13 Saint Thomas d’Aquin, Som. théo., La Loi, Question 94, op. cit., p. 111-112.
14 Cicéron, De republica, livre iii, 17, in La république de Cicéron traduite d’après un texte découvert par M. Mai, par M. Villemain de l’Académie française, Didier et C librairies-éditeurs, 1858, p. 184-185.
15 Aristote, Rhétorique, livre i (tome i), chap. xiii, 1373b, trad. Médéric Dufour et autres, Les Belles-Lettres, Paris, 1960, p. 130.
16 Sophocle, Antigone, trad. P. Mazon, Budé, Les Belles Lettres, 1962, p. 93.
17 Louis de Bonald, Louis de Bonald. Réflexions sur la Révolution de Juillet 1830 et autres inédits, DUC/Albatros, 1988, p. 82.
18 Louis de Bonald, Louis de Bonald. Réflexions sur la Révolution de Juillet 1830 et autres inédits, op. cit., p. 44.
19 Jean Bodin, Les Six Livres de la République, livre i, chap. ix (De la souveraineté), Librairie Jacques du Puys, Paris, 1577, p. 147.
20 Confucius, Doctrine de Confucius…, op. cit., p. 2-3.
21 Aristote, Éthique à Nicomaque, livre i, 1102a, op. cit., p. 51-52.
22 Saint Thomas d’Aquin, De regno, trad. Claude Roguet, Éditions de la Gazette Française, livre i, chap. i, Paris, 1926, p. 13.
23 Saint Thomas d’Aquin, De regno, livre i, chap. xv, op. cit., p. 119-120.
24 Saint Thomas d’Aquin, De regno, livre i, chap. xv, op. cit., p. 117-118.
25 Jean Bodin, Les Six Livres de la République, livre ii, chap. iii (De la monarchie royale), op. cit., p. 238.
26 Thseng-Tseu — disciple de Confucius —, «  L’explication  », chap. x, Doctrine de Confucius…, op. cit., p. 20.
27 J.-B. Bossuet, Œuvres de Bossuet, op. cit., p. 15.
28 Tchoû-Hî, Doctrine de Confucius…, op. cit.
29 Jean Bodin, Les Six Livres de la République, livre ii, chap. iii (De la monarchie royale), op. cit., p. 239.
30 Louis XIV, Mémoires pour l’instruction du dauphin, année 1661, livre second, deuxième section, cité par Alexandre Maral, Le Roi-Soleil et Dieu, Essai sur la religion de Louis XIV, Perrin, Paris, 2012, p. 7.
31 Dante Alighieri, Monarchia, livre i, chap. xii, 12-13, Œuvres complètes de La Pléiade, p. 651.
32 François Bluche, Louis XIV vous parle, Stock, 1988, col. Clefs de l’histoire, p. 50, cité par Marie-Pauline Deswarte, La République organique en France, Via Romana, 2014, p. 13-14.
33 François Furet, La Révolution, tome 1, Introduction, Hachette, col. Pluriel, Paris, 1988,  p. 17.
34 Louis de Bonald, Réflexions sur la révolution de juillet 1830, op. cit., p. 83.
35 Aristote, Éthique à Nicomaque, livre v, 1129b, op. cit., p. 123.
36 En effet, la formule est contestable si on entend qu’une nation est douée de volonté propre.
37 Antoine Blanc de Saint-Bonnet, La Légitimité, Casterman, Paris, 1873, p. 443.
38 Mgr de Ségur, Vive le roi  ! , Haton éditeur, Paris, non daté, p. 13.
39 Cicéron, cité par saint Thomas d’Aquin, Somme Théologique, i-ii, La loi, question 91, traduction française par M.-J. Laversin O.P., Éditions de la revue des jeunes, Société Saint Jean l’Évangéliste, Desclée et C, Paris Tournai Rome, 1935, p. 38-39.
40 Jean-Baptiste Colbert de Torcy, ministre de Louis XIV, Correspondance de Bolingbroke, tome ii, p. 222, cité par Th. Deryssel, Mémoire sur les droits de la maison d’Anjou à la couronne de France, Fribourg, 1885, p 20.
41 François Bluche, L’Ancien régime, Institutions et société, Le Livre de poche, col. Références, Paris, 1993, p. 15.
42 Voltaire, Œuvres complètes de Voltaire, tome iv, Siècle de Louis XIV, Furne librairie-éditeur, Paris, 1836, p. 297.
43 Louis de Bonald, Réflexions sur la Révolution de Juillet 1830 et autres inédits, op. cit., p. 45.
44 Louis de Bonald, Réflexions sur la Révolution de Juillet 1830 et autres inédits, op. cit., p. 47.
45 Exode, iii, 14.
46 Aristote, Métaphysiques, livre xii, chap. vi, trad. Jules Barthélemy-Saint-Hilaire, Librairie Germer-Baillière et Cie, tome iii, Paris, 1879, p. 175.
47 Jean, viii, 58.
48 Jean, viii, 24.
49 Luc, xxii, 70.
50 Jean, xviii, 37.
51 Jean, xviii, 36.
52 Louis de Bonald, Louis de Bonald. Réflexions sur la Révolution de Juillet 1830 et autres inédits, op. cit., p. 81.
53 Pierre-Joseph Proudhon, De la justice dans la Révolution et dans l’Église, Office de publicité, Bruxelles, 1860, p. 23, 24, 25.
54 Le roi s’engage envers le peuple, mais c’est à Dieu qu’il fait serment, car le roi ne doit rendre compte qu’à Dieu. Le juriste Jean Bodin précise en effet que  «  … le serment ne se peut faire, à bien parler, que du moins grand au plus grand.  » Aussi «  … le Monarque souverain ne doit serment qu’à Dieu seul, duquel il tient le sceptre et la puissance.  ». Pourtant, si «  … le seigneur ne doit point de serment au vassal […] l’obligation est mutuelle entre l’un et l’autre.  » (Jean Bodin, Les Six Livres de la République, livre i, chap. ix (De la souveraineté), op. cit., p. 141.)
55 Les mémoires et recherches de Jean Du Tillet greffier à la Cour de Parlement à Paris, Pour Philippe de Tours, Rouen, 1578, p. 148.
56 Juliette Sibon, Les juifs au temps de saint Louis, Albin Michel, Paris, 2017, p. 49.
57 Voir le mémorandum d’Ahmed Atif Efendi sur la République française en Annexe D.
58 Michel Houellebecq, interview accordée au magazine allemand Der Spiegel, traduction Valeurs actuelles, «  La dernière confession  », 23 novembre 2017, p. 25.
59 Le premier niveau est accessible à ceux qui constatent l’existence de lois du bon comportement humain, ces lois qui font qu’un homme bon est reconnu comme tel chez tous les peuples.
60 Le deuxième niveau est partagé par ceux qui croient en un Dieu créateur.
61 Le troisième niveau est, dans sa première partie, commun aux chrétiens. La seconde partie de ce niveau correspond au modèle de la société traditionnelle catholique.
62 «  Ne pensez pas que je sois venu abroger la Loi et les Prophètes. Je ne suis pas venu abroger, mais parfaire.  » (Matthieu, v, 17)